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Fiche du dossier A-47/1-14/15

A-47/1-14/15 Projet d'ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2014.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Budget 2014
 
Législature: 14/19 Session: 14/15
Date de vote: 12/12/2014 Date de promulgation: 15/12/2014 Date de publication: 10/02/2015
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
31/10/2014 Dépôt Gouvernement A-47/1-14/15 
14/11/2014 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 7 (14/15)  10
17/11/2014 Désignation d'un rapporteur Stefan Cornelis, Véronique Jamoulle  
17/11/2014 Discussion générale en commission  
24/11/2014 Discussion générale en commission  
24/11/2014 Discussion des articles en commission  
24/11/2014 Votes en commission  
24/11/2014 Adopté(e) en commission  
04/12/2014 Approbation du rapport  
04/12/2014 Rapport écrit Véronique Jamoulle, Stefan Cornelis A-47/2-14/15 
11/12/2014 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 11 (14/15)  12
11/12/2014 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 12 (14/15)  5
12/12/2014 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 13 (14/15)  38
12/12/2014 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 13 (14/15)  79
12/12/2014 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 13 (14/15)  79
10/02/2015 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur