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Fiche du dossier A-193/1-14/15

Banque carrefour de la legislation
A-193/1-14/15 Projet d'ordonnance portant assentiment à l'accord entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Islande, d'autre part, concernant la participation de l'Islande à l'exécution conjointe des engagements de l'Union européenne, de ses Etats membres et de l'Islande au cours de la deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Politique climatique
Traités et accords de coopération
 
Législature: 14/19 Session: 14/15
Date de vote: 17/07/2015 Date de promulgation: 29/07/2015 Date de publication: 12/08/2015
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
29/06/2015 Dépôt Gouvernement A-193/1-14/15 
03/07/2015 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 33 (14/15)  10
07/07/2015 Désignation d'un rapporteur Annemie Maes  
07/07/2015 Discussion générale en commission  
07/07/2015 Discussion des articles en commission  
07/07/2015 Votes en commission  
07/07/2015 Adopté(e) en commission  
07/07/2015 Rapport écrit Annemie Maes A-193/2-14/15 
17/07/2015 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 36 (14/15)  62
17/07/2015 Intervention Annemie Maes C.R.I. 36 (14/15)  62
17/07/2015 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 36 (14/15)  64
17/07/2015 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 36 (14/15)  90
17/07/2015 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 36 (14/15)  90
12/08/2015 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur