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Fiche du dossier A-167/1-14/15

Banque carrefour de la legislation
A-167/1-14/15 Projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises, ainsi qu'au protocole conclu en vertu de l'article 22 de l'Accord, signé à Rabat le 14 juillet 1997
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Traités et accords de coopération
Travaux publics et transports
Routes et voiries
 
Législature: 14/19 Session: 14/15
Date de vote: 16/10/2015 Date de promulgation: 20/11/2015 Date de publication: 27/11/2015
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
04/06/2015 Dépôt Gouvernement A-167/1-14/15 
05/06/2015 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 29 (14/15)  13
28/09/2015 Désignation d'un rapporteur Julien Uyttendaele  
28/09/2015 Discussion générale conjointe en commission  
28/09/2015 Discussion des articles en commission  
28/09/2015 Votes en commission  
28/09/2015 Adopté(e) en commission  
28/09/2015 Rapport écrit Julien Uyttendaele A-167/2-15/16 
16/10/2015 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 6 (15/16)  10
16/10/2015 Intervention Julien Uyttendaele C.R.I. 6 (15/16)  12
16/10/2015 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 6 (15/16)  13
16/10/2015 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 7 (15/16)  79
16/10/2015 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 7 (15/16)  79
27/11/2015 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur