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Fiche du dossier A-176/1-14/15

Banque carrefour de la legislation
A-176/1-14/15 Projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Serbie, signé à Bruxelles 5 mars 2010.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Traités et accords de coopération
Transport et environnement
Routes et voiries
 
Législature: 14/19 Session: 14/15
Date de vote: 16/10/2015 Date de promulgation: 20/11/2015 Date de publication: 27/11/2015
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
04/06/2015 Dépôt Gouvernement A-176/1-14/15 
05/06/2015 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 29 (14/15)  14
28/09/2015 Désignation d'un rapporteur Julien Uyttendaele  
28/09/2015 Discussion générale conjointe en commission  
28/09/2015 Discussion des articles en commission  
28/09/2015 Votes en commission  
28/09/2015 Adopté(e) en commission  
28/09/2015 Rapport écrit Julien Uyttendaele A-176/2-15/16 
16/10/2015 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 6 (15/16)  12
16/10/2015 Intervention Julien Uyttendaele C.R.I. 6 (15/16)  12
16/10/2015 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 6 (15/16)  18
16/10/2015 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 7 (15/16)  82
16/10/2015 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 7 (15/16)  82
27/11/2015 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur