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Fiche du dossier A-181/1-14/15

Banque carrefour de la legislation
A-181/1-14/15 Projet d'ordonnance portant assentiment à la Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves, 2007, ainsi qu'à l'annexe, faites à Nairobi le 18 mai 2007.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Conventions cadres et accords de coopération
 
Législature: 14/19 Session: 14/15
Date de vote: 16/10/2015 Date de promulgation: 20/11/2015 Date de publication: 27/11/2015
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
12/06/2015 Dépôt Gouvernement A-181/1-14/15 
19/06/2015 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 31 (14/15)  8
28/09/2015 Désignation d'un rapporteur Abdallah Kanfaoui  
28/09/2015 Discussion générale en commission  
28/09/2015 Discussion des articles en commission  
28/09/2015 Votes en commission  
28/09/2015 Adopté(e) en commission  
28/09/2015 Rapport écrit Abdallah Kanfaoui A-181/2-15/16 
16/10/2015 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 6 (15/16)  18
16/10/2015 Intervention Abdallah Kanfaoui C.R.I. 6 (15/16)  19
16/10/2015 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 6 (15/16)  19
16/10/2015 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 7 (15/16)  83
16/10/2015 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 7 (15/16)  83
27/11/2015 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur