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Fiche du dossier C.R.I. 6 (15/16)

C.R.I. 6 (15/16) Modification budgétaire n° 2 de l'exercice 2015 de l'Etablissement francophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur:
Matière(s): Budget et finances
Questions budgétaires
 
Législature: 14/19 Session: 15/16
Date de vote: 20/11/2015 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
16/10/2015 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 6 (15/16)  8
26/10/2015 Dépôt Emmanuel De Bock A-246/1-15/16 
26/10/2015 Désignation d'un rapporteur Emmanuel De Bock  
26/10/2015 Discussion générale en commission  
26/10/2015 Discussion des articles en commission  
26/10/2015 Votes en commission  
26/10/2015 Adopté(e) en commission  
20/11/2015 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 14 (15/16)  32
20/11/2015 Intervention Emmanuel De Bock C.R.I. 14 (15/16)  32
20/11/2015 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 14 (15/16)  39
20/11/2015 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 14 (15/16)  39