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Fiche du dossier A-346/1-15/16

Banque carrefour de la legislation
A-346/1-15/16 Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord de siège, avec échange de lettres, entre le Royaume de Belgique et l'Organisation internationale de Police criminelle (O.I.C.P. - INTERPOL), fait à Lyon le 14 octobre 2014 et à Bruxelles le 24 octobre 2014.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Politique de sécurité et prévention
Relations extérieures
 
Législature: 14/19 Session: 15/16
Date de vote: 25/11/2016 Date de promulgation: 08/12/2016 Date de publication: 28/12/2016
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
02/06/2016 Dépôt Gouvernement A-346/1-15/16 
10/06/2016 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 36 (15/16)  10
07/11/2016 Désignation d'un rapporteur Fabian Maingain  
07/11/2016 Discussion générale conjointe en commission  
07/11/2016 Discussion des articles en commission  
07/11/2016 Votes en commission  
07/11/2016 Adopté(e) en commission  
07/11/2016 Rapport écrit Fabian Maingain A-346/2-16/17 
25/11/2016 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 9 (16/17)  65
25/11/2016 Intervention Fabian Maingain C.R.I. 9 (16/17)  68
25/11/2016 Intervention Charles Picqué C.R.I. 9 (16/17)  71
25/11/2016 Intervention Zoé Genot C.R.I. 9 (16/17)  71
25/11/2016 Intervention Arnaud Verstraete C.R.I. 9 (16/17)  75
25/11/2016 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 9 (16/17)  77
25/11/2016 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 10 (16/17)  107
25/11/2016 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 10 (16/17)  107
28/12/2016 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur