Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre le Royaume de Belgique et Bioversity International, signé à Bruxelles le 3 décembre 2012, modifiant l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'International Plant Genetic Resources Institute, signé à Bruxelles le 15 octobre 2003.
Auteur:
Gouvernement
Matière(s):
Recherche scientifique et innovation Relations extérieures