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Fiche du dossier A-356/1-15/16

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A-356/1-15/16 Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Quartier général suprême des Forces alliées en Europe concernant les conditions particulières d'installation et de fonctionnement de ce Quartier général sur le territoire du Royaume de Belgique, signé à Bruxelles le 12 mai 1967, tel que modifié et complété par l'Accord, signé à Bruxelles le 10 septembre 2013; et l'Accord modificatif et complémentaire à l'Accord, signé à Bruxelles le 12 mai 1967, entre le Royaume de Belgique et le Quartier général suprême des Forces alliées en Europe concernant les conditions particulières d'installation et de fonctionnement de ce Quartier général sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Bruxelles le 10 septembre 2013.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Relations extérieures
Organisations internationales
 
Législature: 14/19 Session: 15/16
Date de vote: 25/11/2016 Date de promulgation: 08/12/2016 Date de publication: 28/12/2016
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
07/06/2016 Dépôt Gouvernement A-356/1-15/16 
10/06/2016 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 36 (15/16)  12
07/11/2016 Désignation d'un rapporteur Fabian Maingain  
07/11/2016 Discussion générale conjointe en commission  
07/11/2016 Discussion des articles en commission  
07/11/2016 Votes en commission  
07/11/2016 Adopté(e) en commission  
07/11/2016 Rapport écrit Fabian Maingain A-356/2-16/17 
25/11/2016 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 9 (16/17)  66
25/11/2016 Intervention Fabian Maingain C.R.I. 9 (16/17)  68
25/11/2016 Intervention Charles Picqué C.R.I. 9 (16/17)  71
25/11/2016 Intervention Zoé Genot C.R.I. 9 (16/17)  71
25/11/2016 Intervention Arnaud Verstraete C.R.I. 9 (16/17)  75
25/11/2016 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 9 (16/17)  79
25/11/2016 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 10 (16/17)  109
25/11/2016 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 10 (16/17)  109
28/12/2016 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur