Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier A-178/1-10/11

Banque carrefour de la legislation
A-178/1-10/11 Proposition d'ordonnance portant création d'un réseau d'espaces verts numériques en Région bruxelloise.
 
Auteur: Schepmans Françoise
De Wolf Vincent
De Bock Emmanuel
Matière(s): Nouvelles technologies
Espaces verts et parcs
 
Législature: 09/14 Session: 10/11
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
30/03/2011 Dépôt Françoise Schepmans, Vincent De Wolf, Emmanuel De Bock A-178/1-10/11 
19/10/2011 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 1 (11/12)  39
19/10/2011 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 1 (11/12)  39