Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier 

Banque carrefour de la legislation
Proposition d'ordonnance en vue d'instaurer une prime régionale pour l'achat d'un vélo à assistance électrique.
 
Auteur:
Matière(s): Technologies et produits propres
Vélos et piétons
 
Législature: 09/14 Session: 10/11
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page