Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier 

Banque carrefour de la legislation
Proposition d'ordonnance visant à instituer une commission d'enquête concernant l'affaire Dexia.
 
Auteur:
Matière(s): Secteur tertiaire
 
Législature: 09/14 Session: 11/12
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page