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Fiche du dossier 

Banque carrefour de la legislation
Proposition d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence Bruxelles-Propreté, en vue d'instaurer un service d'urgence d'enlèvement des immondices en cas de conflit social au sein de l'Agence Bruxelles-Propreté
 
Auteur:
Matière(s): Agence Régionale pour la Propreté
 
Législature: 09/14 Session: 11/12
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page