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Fiche du dossier A-276/1-11/12

Banque carrefour de la legislation
A-276/1-11/12 Proposition d'ordonnance relative à l'usage de véhicules propres par les services de taxis.
 
Auteur: Teitelbaum Viviane
Schepmans Françoise
Matière(s): Travaux publics et transports
Taxis et transports rémunérés de personnes
 
Législature: 09/14 Session: 11/12
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
02/05/2012 Dépôt Viviane Teitelbaum, Françoise Schepmans A-276/1-11/12 
16/10/2013 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 1 (13/14)  32
16/10/2013 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) C.R.I. 1 (13/14)  32