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Fiche du dossier A-369/1-12/13

A-369/1-12/13 Proposition de résolution visant à soutenir la campagne « Not Found » par le biais des sites web des organismes publics régionaux bruxellois.
 
Auteur: Schepmans Françoise
Van Goidsenhoven Gaëtan
Matière(s): Administration régionale
Technologies de l'information et de la communication (TIC)
 
Législature: 09/14 Session: 12/13
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
22/02/2013 Dépôt Françoise Schepmans, Gaëtan Van Goidsenhoven A-369/1-12/13 
31/05/2013 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 24 (12/13)  16
31/05/2013 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 24 (12/13)  16