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Fiche du dossier 

Banque carrefour de la legislation
Proposition d'ordonnance relative à l'intervention de l'Agence régionale pour la propreté en tant que centrale d'achat pour les communes dans le domaine de la propreté publique.
 
Auteur:
Matière(s): Environnement
Propreté publique
Commune
 
Législature: 09/14 Session: 12/13
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page