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Fiche du dossier 

Proposition de résolution visant la création d'un label permettant l'identification des produits et services faisant recours à la main-d'oeuvre des personnes en situation de handicap.
 
Auteur:
Matière(s): Economie
Handicap
 
Législature: 09/14 Session: 13/14
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
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