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Fiche du dossier A-55/1-14/15

Banque carrefour de la legislation
A-55/1-14/15 Proposition d'ordonnance instaurant la fonction d'observateur représentant l'opposition régionale au sein des conseils d'administration des organismes d'intérêt public bruxellois.
 
Auteur: De Wolf Vincent
Bertieaux Françoise
De Decker Armand
Matière(s): Administration de l'Agglomération
Publicité et transparence de l'administration
 
Législature: 14/19 Session: 14/15
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
07/11/2014 Dépôt Vincent De Wolf, Françoise Bertieaux, Armand De Decker A-55/1-14/15 
11/12/2014 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 11 (14/15)  7
11/12/2014 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 11 (14/15)  7
25/05/2019 Caduc(que)