Proposition d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence régionale pour la propreté en vue de prévoir l'intervention de l'Agence en tant que centrale de marchés pour les communes bruxelloises dans le cadre de ses missions de propreté publique.
Auteur:
Teitelbaum Viviane De Permentier Corinne
Matière(s):
Marchés publics Agence Bruxelles-Propreté Communes