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Fiche du dossier A-94/1-14/15

Banque carrefour de la legislation
A-94/1-14/15 Proposition d'ordonnance visant à instaurer un prêt dit « Prêt Proxi » en Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Durant Isabelle
Pinxteren Arnaud
De Lille Bruno
Matière(s): Classe moyenne / PME / Indépendants
 
Législature: 14/19 Session: 14/15
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
28/01/2015 Dépôt Isabelle Durant, Arnaud Pinxteren, Bruno De Lille A-94/1-14/15 
24/04/2015 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 25 (14/15)  13
24/04/2015 Renvoi commission affaires économiques et emploi C.R.I. 25 (14/15)  13
21/05/2015 Discussion reportée  
17/12/2015 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 16 (15/16)  6
22/02/2016 Désignation d'un rapporteur Fabian Maingain  
22/02/2016 Discussion générale en commission  
21/03/2016 Désignation d'un rapporteur Julien Uyttendaele  
21/03/2016 Discussion générale en commission  
06/06/2016 Discussion générale en commission  
12/06/2017 Discussion générale en commission  
19/06/2017 Discussion générale en commission  
25/05/2019 Caduc(que)