Proposition d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 22 janvier 2009 portant organisation de la politique du stationnement et création de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale, établissant un cadre pour la création et l'organisation de gares routières.
Auteur:
Lemesre Marion d'Ursel Anne-Charlotte De Wolf Vincent Draps Willem
Matière(s):
Politique de stationnement (ARS, PRPS, PCS)
Législature: 14/19
Session: 14/15
Date de vote: 12/01/2018
Date de promulgation:
Date de publication:
Date
Intitulé de l'acte
Auteur
Référence
Page
12/06/2015
Dépôt
Marion Lemesre, Anne-Charlotte d'Ursel, Vincent De Wolf, Willem Draps
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