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Fiche du dossier A-214/1-15/16

Banque carrefour de la legislation
A-214/1-15/16 Proposition d'ordonnance portant création d'un réseau d'espaces verts numériques en Région bruxelloise.
 
Auteur: De Wolf Vincent
d'Ursel Anne-Charlotte
Dilliès Boris
Matière(s): Technologies de l'information et de la communication (TIC)
Espaces verts
 
Législature: 14/19 Session: 15/16
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
22/09/2015 Dépôt Vincent De Wolf, Anne-Charlotte d'Ursel, Boris Dilliès A-214/1-15/16 
02/10/2015 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 4 (15/16)  10
02/10/2015 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 4 (15/16)  10
10/11/2016 Retirée par son auteur