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Fiche du dossier A-281/1-15/16

Banque carrefour de la legislation
A-281/1-15/16 Proposition d'ordonnance visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes (Open Data).
 
Auteur: Maron Alain
De Lille Bruno
Genot Zoé
Trachte Barbara
Matière(s): Technologies de l'information et de la communication (TIC)
 
Législature: 14/19 Session: 15/16
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
17/12/2015 Dépôt Alain Maron, Bruno De Lille, Zoé Genot, Barbara Trachte A-281/1-15/16 
19/02/2016 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 24 (15/16)  9
19/02/2016 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 24 (15/16)  9
26/09/2016 Désignation d'un rapporteur Nadia El Yousfi  
26/09/2016 Discussion générale conjointe en commission  
26/09/2016 Retirée par son auteur  
26/09/2016 Rapport écrit Nadia El Yousfi A-281/2-16/17