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Fiche du dossier A-297/1-15/16

Banque carrefour de la legislation
A-297/1-15/16 Proposition d'ordonnance en vue de renforcer l'image communale, régionale et européenne dans les signes distinctifs des bourgmestres et échevins en Région bruxelloise.
 
Auteur: de Patoul Serge
Bott Eric
Loewenstein Marc
Matière(s): Communes
Législation
 
Législature: 14/19 Session: 15/16
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
29/01/2016 Dépôt Serge de Patoul, Eric Bott, Marc Loewenstein A-297/1-15/16 
19/09/2016 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 1 (16/17)  23
19/09/2016 Renvoi commission affaires intérieures C.R.I. 1 (16/17)  23
25/05/2019 Caduc(que)