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Fiche du dossier A-306/1-15/16

Banque carrefour de la legislation
A-306/1-15/16 Proposition d'ordonnance établissant BruChallenge, dispositif régional de concours à primes récompensant des solutions innovantes destinées aux organismes publics régionaux et communaux.
 
Auteur: d'Ursel Anne-Charlotte
Lemesre Marion
Matière(s): Administration des organismes d'intérêt public
 
Législature: 14/19 Session: 15/16
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
16/02/2016 Dépôt Anne-Charlotte d'Ursel, Marion Lemesre A-306/1-15/16 
25/11/2016 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 9 (16/17)  13
25/11/2016 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 9 (16/17)  13
25/05/2019 Caduc(que)