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Fiche du dossier A-331/1-15/16

Banque carrefour de la legislation
A-331/1-15/16 Proposition d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes.
 
Auteur: Dhaene Liesbet
Van den Driessche Johan
Matière(s): Environnement
Rayonnements électromagnétiques
 
Législature: 14/19 Session: 15/16
Date de vote: 18/01/2019 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
26/04/2016 Dépôt Liesbet Dhaene, Johan Van den Driessche A-331/1-15/16 
17/02/2017 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 20 (16/17)  13
17/02/2017 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 20 (16/17)  14
11/12/2018 Désignation d'un rapporteur Michaël Vossaert  
11/12/2018 Discussion générale en commission  
11/12/2018 Discussion des articles en commission  
11/12/2018 Votes en commission  
11/12/2018 Rejeté(e) en Commission  
11/12/2018 Rapport écrit Michaël Vossaert A-331/2-18/19 
18/01/2019 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 15 (18/19)  21
18/01/2019 Intervention Liesbet Dhaene C.R.I. 15 (18/19)  21
18/01/2019 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 16 (18/19)  46
18/01/2019 Rejeté en séance plénière C.R.I. 16 (18/19)  47