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Fiche du dossier A-332/1-15/16

Banque carrefour de la legislation
A-332/1-15/16 Proposition d'ordonnance relative à l'octroi d'une prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique ou à l'achat et l'installation d'un kit d'adaptation électrique neuf pour vélo.
 
Auteur: Loewenstein Marc
Matière(s): Véhicules propres
Vélos
 
Législature: 14/19 Session: 15/16
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
10/05/2016 Dépôt Marc Loewenstein A-332/1-15/16 
07/10/2016 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 3 (16/17)  13
07/10/2016 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) C.R.I. 3 (16/17)  13
25/05/2019 Caduc(que)