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Fiche du dossier A-407/1-16/17

Banque carrefour de la legislation
A-407/1-16/17 Proposition d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 26 mars 2009 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation, en vue de modifier certaines dispositions relatives au système régional de conventions de doctorat en entreprise, à l'engagement temporaire de personnel hautement qualifié et de créer le système de conventions de post-doctorat en entreprise.
 
Auteur: d'Ursel Anne-Charlotte
Brotchi Jacques
Dufourny Dominique
Matière(s): Personnel (MRBC)
Recherche scientifique et innovation
 
Législature: 14/19 Session: 16/17
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
26/09/2016 Dépôt Anne-Charlotte d'Ursel, Jacques Brotchi, Dominique Dufourny A-407/1-16/17 
25/11/2016 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 9 (16/17)  17
25/11/2016 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 9 (16/17)  17
25/05/2019 Caduc(que)