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Fiche du dossier A-160/1-10/11

A-160/1-10/11 Proposition de résolution relative à la coordination du développement du stationnement souterrain.
 
Auteur: Fraiteur Béatrice
d'Ursel Anne-Charlotte
Matière(s): Stationnement
 
Législature: 09/14 Session: 10/11
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
24/02/2011 Dépôt Béatrice Fraiteur, Anne-Charlotte d'Ursel A-160/1-10/11 
06/05/2011 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 24 (10/11)  23
06/05/2011 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) C.R.I. 24 (10/11)  23