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Fiche du dossier A-166/1-10/11

A-166/1-10/11 Proposition de résolution visant à soutenir la mise en oeuvre d'un accueil structuré francophone des personnes primo-arrivantes en Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: de Patoul Serge
Schepmans Françoise
Matière(s): Immigration
 
Législature: 09/14 Session: 10/11
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
14/03/2011 Dépôt Serge de Patoul, Françoise Schepmans A-166/1-10/11 
16/03/2012 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 19 (11/12)  17
16/03/2012 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 19 (11/12)  17