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Fiche du dossier A-167/1-10/11

A-167/1-10/11 Proposition de résolution relative à l'instauration de zones basses émissions en Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Brotchi Jacques
Gosuin Didier
d'Ursel Anne-Charlotte
Matière(s): Etablissement dangereux, insalubre et incommode et permis d'environnement
 
Législature: 09/14 Session: 10/11
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
14/03/2011 Dépôt Jacques Brotchi, Didier Gosuin, Anne-Charlotte d'Ursel A-167/1-10/11 
01/07/2011 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 29 (10/11)  10
01/07/2011 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 29 (10/11)  10