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Fiche du dossier A-180/1-10/11

A-180/1-10/11 Proposition de résolution relative au mépris du Gouvernement eu égard aux principes de bonne gouvernance et relevant la méfiance du Parlement à l'encontre du Ministre en charge de l'Emploi.
 
Auteur: De Wolf Vincent
Schepmans Françoise
Teitelbaum Viviane
Matière(s): Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
 
Législature: 09/14 Session: 10/11
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
01/04/2011 Dépôt Vincent De Wolf, Françoise Schepmans, Viviane Teitelbaum A-180/1-10/11