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Fiche du dossier A-293/1-11/12

A-293/1-11/12 Proposition de résolution visant à généraliser et faciliter la réalisation de plans de déplacements pour les évènements.
 
Auteur: De Wolf Vincent
Teitelbaum Viviane
Matière(s): Mobilité
 
Législature: 09/14 Session: 11/12
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
08/06/2012 Dépôt Vincent De Wolf, Viviane Teitelbaum A-293/1-11/12 
23/11/2012 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 6 (12/13)  20
23/11/2012 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) C.R.I. 6 (12/13)  20