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Fiche du dossier A-527/1-13/14

A-527/1-13/14 Proposition de résolution relative à la mise en application du nouveau plan de survol de Bruxelles et au contrôle des nuisances dues au trafic aérien.
 
Auteur: Gosuin Didier
De Wolf Vincent
Persoons Caroline
Payfa Martine
Matière(s): Survol aérien de Bruxelles
Lutte contre le bruit
 
Législature: 09/14 Session: 13/14
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
11/03/2014 Dépôt Didier Gosuin, Vincent De Wolf, Caroline Persoons, Martine Payfa A-527/1-13/14 
28/03/2014 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 21 (13/14)  27
28/03/2014 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 21 (13/14)  28