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Fiche du dossier 

Proposition de résolution concernant les transferts de charges au niveau des CPAS suite à la suppression des allocations d'insertion prévue au 1er janvier 2015.
 
Auteur:
Matière(s): Aide et financement
 
Législature: 09/14 Session: 13/14
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
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