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Fiche du dossier A-136/1-14/15

A-136/1-14/15 Proposition de résolution visant à réformer le système de contrôle des opérations électorales et de vérification des pouvoirs.
 
Auteur: Trachte Barbara
De Lille Bruno
Matière(s): Vérification des pouvoirs
 
Législature: 14/19 Session: 14/15
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
03/04/2015 Dépôt Barbara Trachte, Bruno De Lille A-136/1-14/15 
17/07/2015 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 35 (14/15)  12
17/07/2015 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 35 (14/15)  12
25/05/2019 Caduc(que)