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Fiche du dossier A-154/1-14/15

A-154/1-14/15 Proposition de résolution visant à soutenir la réinsertion des demandeurs d'emploi dans la vie sociale et professionnelle par l'accomplissement de services à la collectivité.
 
Auteur: De Wolf Vincent
Lemesre Marion
Teitelbaum Viviane
Matière(s): Disponibilité des demandeurs d'emploi
 
Législature: 14/19 Session: 14/15
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
26/05/2015 Dépôt Vincent De Wolf, Marion Lemesre, Viviane Teitelbaum A-154/1-14/15 
21/09/2015 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 1 (15/16)  32
21/09/2015 Renvoi commission affaires économiques et emploi C.R.I. 1 (15/16)  32
04/02/2016 Discussion reportée  
09/02/2017 Discussion reportée  
25/05/2019 Caduc(que)