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Fiche du dossier A-237/1-15/16

A-237/1-15/16 Proposition de résolution visant à soutenir le recours au travail intérimaire au sein de la fonction publique régionale.
 
Auteur: Lemesre Marion
Teitelbaum Viviane
Matière(s): Administration/Fonction publique
Personnel (MRBC)
 
Législature: 14/19 Session: 15/16
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
16/10/2015 Dépôt Marion Lemesre, Viviane Teitelbaum A-237/1-15/16 
19/02/2016 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 24 (15/16)  8
19/02/2016 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 24 (15/16)  8
26/06/2017 Discussion reportée  
25/05/2019 Caduc(que)