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Fiche du dossier A-260/1-15/16

A-260/1-15/16 Proposition de résolution demandant l'annulation de la mission économique en Israël prévue en novembre-décembre 2015.
 
Auteur: Verbauwhede Michaël
El Bakri Mathilde
Geraets Claire
Handichi Youssef
Matière(s): Commerce extérieur
Relations extérieures
Partenaires internationaux
 
Législature: 14/19 Session: 15/16
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
10/11/2015 Dépôt Michaël Verbauwhede, Mathilde El Bakri, Claire Geraets, Youssef Handichi A-260/1-15/16 
18/03/2016 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 28 (15/16)  13
18/03/2016 Renvoi commission affaires économiques et emploi C.R.I. 28 (15/16)  14
25/05/2019 Caduc(que)