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Fiche du dossier A-269/1-15/16

A-269/1-15/16 Proposition de résolution relative à la relance de l'accord de coopération du 8 septembre 1998 entre Israël et la Région de Bruxelles-Capitale, suspendu le 29 mars 2002.
 
Auteur: Teitelbaum Viviane
Lemesre Marion
De Decker Armand
Matière(s): Traités et accords de coopération
Partenaires internationaux
 
Législature: 14/19 Session: 15/16
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
26/11/2015 Dépôt Viviane Teitelbaum, Marion Lemesre, Armand De Decker A-269/1-15/16 
18/03/2016 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 28 (15/16)  14
18/03/2016 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 28 (15/16)  14
25/05/2019 Caduc(que)