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Fiche du dossier A-317/1-15/16

A-317/1-15/16 Proposition de résolution visant à charger la Cour des comptes de réaliser une mission d'audit de Bruxelles Mobilité dans la gestion des tunnels routiers.
 
Auteur: Dilliès Boris
De Wolf Vincent
Courtois Alain
Draps Willem
d'Ursel Anne-Charlotte
Matière(s): Contrôle et Cour des comptes
Politique de mobilité
Tunnels et ponts
 
Législature: 14/19 Session: 15/16
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
02/03/2016 Dépôt Boris Dilliès, Vincent De Wolf, Alain Courtois, Willem Draps, Anne-Charlotte d'Ursel A-317/1-15/16 
18/07/2016 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 42 (15/16)  10
18/07/2016 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) C.R.I. 42 (15/16)  10
10/10/2016 Discussion reportée  
21/09/2017 Retirée par son auteur Boris Dilliès