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Fiche du dossier A-319/1-15/16

A-319/1-15/16 Proposition de résolution visant à définir, mettre en oeuvre et communiquer au Parlement, une évaluation a posteriori, sur base annuelle, de toute mesure prise visant à atteindre les objectifs décrits dans le « Small Business Act ».
 
Auteur: Bertieaux Françoise
Rousseaux Jacqueline
Brotchi Jacques
Teitelbaum Viviane
Matière(s): Economie
Classe moyenne / PME / Indépendants
 
Législature: 14/19 Session: 15/16
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
03/03/2016 Dépôt Françoise Bertieaux, Jacqueline Rousseaux, Jacques Brotchi, Viviane Teitelbaum A-319/1-15/16 
27/05/2016 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 35 (15/16)  24
27/05/2016 Renvoi commission affaires économiques et emploi C.R.I. 35 (15/16)  24
25/05/2019 Caduc(que)