Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier A-367/1-15/16

A-367/1-15/16 Proposition de résolution visant à instaurer une taxe régionale sur l'apposition d'imprimés publicitaires sur des véhicules situés sur la voie publique.
 
Auteur: Dilliès Boris
Teitelbaum Viviane
d'Ursel Anne-Charlotte
Matière(s): Taxes et impôts régionaux (généralités)
 
Législature: 14/19 Session: 15/16
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
21/06/2016 Dépôt Boris Dilliès, Viviane Teitelbaum, Anne-Charlotte d'Ursel A-367/1-15/16 
20/01/2017 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 17 (16/17)  27
20/01/2017 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 17 (16/17)  27
25/05/2019 Caduc(que)