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Fiche du dossier A-412/1-16/17

A-412/1-16/17 Proposition de résolution visant à l'introduction de box fermés pour le stationnement de vélos de courte durée accessibles à tous les usagers.
 
Auteur: d'Ursel Anne-Charlotte
Dilliès Boris
De Wolf Vincent
Kanfaoui Abdallah
Matière(s): Politique de mobilité
Politique de stationnement (ARS, PRPS, PCS)
Vélos
 
Législature: 14/19 Session: 16/17
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
04/10/2016 Dépôt Anne-Charlotte d'Ursel, Boris Dilliès, Vincent De Wolf, Abdallah Kanfaoui A-412/1-16/17 
25/11/2016 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 9 (16/17)  17
25/11/2016 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) C.R.I. 9 (16/17)  17
15/05/2017 Discussion reportée  
11/06/2018 Désignation d'un rapporteur Véronique Jamoulle  
11/06/2018 Discussion générale en commission  
12/03/2019 Retirée par son auteur