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Fiche du dossier A-483/1-16/17

A-483/1-16/17 Proposition de résolution relative à la création de toilettes mixtes (inclusives) dans les bâtiments publics et lors des évènements publics.
 
Auteur: De Lille Bruno
Genot Zoé
Maes Annemie
Verstraete Arnaud
Matière(s): Egalité des chances et diversité
En région bruxelloise
 
Législature: 14/19 Session: 16/17
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
07/02/2017 Dépôt Bruno De Lille, Zoé Genot, Annemie Maes, Arnaud Verstraete A-483/1-16/17 
02/06/2017 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 30 (16/17)  19
02/06/2017 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 30 (16/17)  19
14/05/2018 Désignation d'un rapporteur Julien Uyttendaele  
14/05/2018 Discussion générale en commission  
25/05/2019 Caduc(que)