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Fiche du dossier A-309/1-11/12

A-309/1-11/12 Présentation de la note d'orientation relative au nouveau contrat de gestion entre la STIB et la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: De Pauw Brigitte
d'Ursel Anne-Charlotte
Matière(s): Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles
Transport en commun
 
Législature: 09/14 Session: 11/12
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
18/04/2012 Rapport écrit Brigitte De Pauw, Anne-Charlotte d'Ursel A-309/1-11/12