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Fiche du dossier C.R.I. 1 (14/15)

C.R.I. 1 (14/15) Modif. budg. n° 1 de l'exercice 2014 de l'Etabl. NL chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale. Modif. budg. n° 2 de l'exercice 2014 de l'Etabl. FR chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale. Budget de l'exercice 2015 de l'Etabl. NL chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale. Budget de l'exercice 2015 de l'Etabl. FR chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur:
Matière(s): Budget 2014
Cultes
 
Législature: 14/19 Session: 14/15
Date de vote: 14/11/2014 Date de promulgation: Date de publication: 20/10/2014
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
15/10/2014 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 1 (14/15)  26
20/10/2014 Dépôt Véronique Jamoulle A-40/1-14/15 
20/10/2014 Désignation d'un rapporteur Véronique Jamoulle  
20/10/2014 Discussion générale en commission  
20/10/2014 Discussion des articles en commission  
20/10/2014 Votes en commission  
20/10/2014 Adopté(e) en commission  
14/11/2014 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 7 (14/15)  14
14/11/2014 Intervention Véronique Jamoulle C.R.I. 7 (14/15)  15
14/11/2014 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 8 (14/15)  24
14/11/2014 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 8 (14/15)  26