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Fiche du dossier A-103-14/15

A-103-14/15 Débat relatif à l'évaluation du septième rapport périodique relatif à l'application de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, et à l'application de l'ordonnance du 29 mars 2012 portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Kanfaoui Abdallah
Matière(s): Homme/Femme
 
Législature: 14/19 Session: 14/15
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
29/01/2015 Dépôt Abdallah Kanfaoui A-103-14/15 
29/01/2015 Désignation d'un rapporteur Abdallah Kanfaoui  
29/01/2015 Discussion générale en commission  
29/01/2015 Rapport écrit Abdallah Kanfaoui A-103/1-14/15