Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier C.R.I. 25 (14/15)

C.R.I. 25 (14/15) Modification budgétaire n° 1 de l'exercice 2015 de l'Établissement francophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur:
Matière(s): Tutelle et contrôle
 
Législature: 14/19 Session: 14/15
Date de vote: 22/05/2015 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
24/04/2015 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 25 (14/15)  10
27/04/2015 Dépôt Fabian Maingain A-141/1-14/15 
27/04/2015 Désignation d'un rapporteur Fabian Maingain  
27/04/2015 Discussion générale en commission  
27/04/2015 Discussion des articles en commission  
22/05/2015 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 27 (14/15)  54
22/05/2015 Intervention Fabian Maingain C.R.I. 27 (14/15)  54
22/05/2015 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 28 (14/15)  32
22/05/2015 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 28 (14/15)  32