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Fiche du dossier A-277/1-15/16

A-277/1-15/16 Proposition d'ajustement du budget du Parlement pour l'année budgétaire 2015 - Proposition de budget du Parlement pour l'année budgétaire 2016 - Rapport fait au nom de la Commission des Finances et des Affaires générales chargée du Budget, des Relations extérieures, de la Coopération au développement, de la Fonction publique et de la Recherche scientifique. .
 
Auteur: Maingain Fabian
Matière(s): Finances régionales/Subventions
Financement des institutions
Parlement
 
Législature: 14/19 Session: 15/16
Date de vote: 18/12/2015 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
07/12/2015 Dépôt Fabian Maingain A-277/1-15/16 
07/12/2015 Désignation d'un rapporteur Fabian Maingain  
07/12/2015 Votes en commission  
07/12/2015 Adopté(e) en commission  
18/12/2015 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 19 (15/16)  54
18/12/2015 Intervention Fabian Maingain C.R.I. 19 (15/16)  54
18/12/2015 Intervention Youssef Handichi C.R.I. 19 (15/16)  55
18/12/2015 Intervention Marc Loewenstein C.R.I. 19 (15/16)  55
18/12/2015 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 19 (15/16)  64
18/12/2015 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 19 (15/16)  64